Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Decoration BV
’s Gravenstraat 283
4567 AG Clinge
Pays-Bas

E-mail : info@decoration-for-interior.com
Téléphone : +31 655 69 55 23
Numéro d’immatriculation KvK : 64517756
Numéro de TVA : NL855700798B01

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre de Decoration BV et à tout contrat conclu entre Decoration BV et le consommateur.

Toute dérogation n’est valable que si elle a été convenue par écrit.

Les éventuelles conditions générales du client sont expressément exclues.

3. Offre et conclusion du contrat

Toutes les offres sont sans engagement et peuvent être modifiées.

Le contrat est conclu au moment où la commande est passée et confirmée.

Decoration BV n’est pas liée par des erreurs ou fautes manifestes.

4. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA, sauf indication contraire.

Les modifications de prix après l’achat ne sont autorisées que lorsqu’elles sont imposées par la loi.

5. Paiement

Le paiement peut être effectué par l’intermédiaire de Mollie (iDEAL, Bancontact ou PayPal), par virement bancaire ou en espèces lors du retrait de la commande.

Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, le client sera en défaut de plein droit.

Toutes les données de paiement sont traitées dans des environnements de paiement sécurisés.

6. Livraison

Decoration BV s’efforce de livrer les commandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.

Les commandes sont expédiées par PostNL, DHL, UPS ou Bpost, en fonction de leurs dimensions, de leur poids et de leur destination.

Si une commande ne peut pas être livrée, le client en sera informé et aura le droit de résilier le contrat sans frais.

7. Droit de rétractation et politique de retour

Le consommateur dispose du droit de se rétracter d’une commande dans un délai de 14 jours suivant sa réception, sans avoir à indiquer de motif.

Le retour doit être signalé dans ce délai. Après avoir signalé le retour, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.

Les retours sont entièrement effectués aux risques et aux frais du client.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, intact et non utilisé et, si possible, dans son emballage d’origine.

Si un produit a été utilisé, endommagé ou retourné incomplet, le droit de retour devient caduc.

Decoration BV se réserve le droit de refuser un retour si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées.

Exceptions au droit de retour

Le droit de retour est exclu pour :

  • Les produits fabriqués sur mesure ou spécialement composés selon les souhaits du client
  • Les produits personnalisés et les commandes sur mesure
  • Les produits uniques, notamment les articles vintage, les pièces spécialement sélectionnées et les œuvres d’art, disponibles jusqu’à épuisement des stocks
  • Les produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyés
  • Les produits dont le sceau a été rompu
  • Les produits sensibles aux influences environnementales ou à leur traitement et qui, après ouverture, utilisation ou exposition à des variations de température, ne peuvent plus être vendus comme neufs

En cas de doute, Decoration BV offre la possibilité de commander au préalable un échantillon de couleur, un échantillon de matériau ou un exemple du produit.

8. Couleurs, matériaux, images et visuels d’ambiance générés par l’IA

Decoration BV met tout en œuvre pour présenter aussi précisément que possible les couleurs, les matériaux, les textures, les finitions, les dimensions et les caractéristiques des produits sur le site internet.

Les photographies de produits sont réalisées à partir de produits réels. Ces photographies peuvent être corrigées en matière d’éclairage, de recadrage, de netteté et d’arrière-plan, sans que les caractéristiques essentielles du produit soient modifiées.

À des fins d’inspiration et d’ambiance, Decoration BV peut utiliser des images entièrement ou partiellement générées à l’aide de l’intelligence artificielle. Ces images sont conçues comme des visuels d’ambiance et ne représentent pas toujours un intérieur réellement réalisé. Les visuels d’ambiance photoréalistes entièrement ou partiellement générés à l’aide de l’IA sont identifiés comme tels à proximité de l’image.

Les visuels d’ambiance générés par l’IA ne sont pas utilisés pour les visites d’intérieurs ni pour les autres parties du site présentant des intérieurs, des projets ou des habitations effectivement réalisés. Les photographies de produits restent également basées sur les produits réels.

Les couleurs et l’apparence des matériaux peuvent varier en pratique en raison des réglages de l’écran, de l’éclairage, de l’environnement, du support, des différences entre les lots, de la mise en œuvre et de la combinaison avec d’autres matériaux. Une image numérique, y compris un visuel d’ambiance généré par l’IA, ne peut donc pas servir de référence exacte pour la couleur, le matériau ou les dimensions.

Les conseils de Decoration BV concernant les couleurs, les produits et leur application sont fournis à titre de recommandation attentive et professionnelle, mais restent toujours indicatifs. Il appartient au client d’évaluer en dernier ressort si une couleur, un matériau ou un produit convient à une pièce, à un support ou à une utilisation déterminés.

En cas de doute, Decoration BV recommande expressément d’évaluer au préalable un échantillon de couleur, un échantillon de matériau ou une zone d’essai dans la pièce et sur le support concernés, avant de passer une commande définitive ou d’appliquer entièrement le produit.

Pour les peintures, les revêtements, les finitions murales, les tissus, les papiers peints et les autres produits d’intérieur, l’apparence et le résultat final peuvent également dépendre du support, de la préparation, du temps de séchage, de la méthode d’application, de l’éclairage, de la température, de l’humidité et de l’entretien. De légères variations de couleur, de texture ou d’apparence ne donnent pas droit à la résiliation du contrat, à une indemnisation ou au retour du produit, sauf en cas de défaut démontrable du produit.

Decoration BV n’est pas responsable d’une insatisfaction relative à la perception des couleurs, à l’apparence des matériaux ou au résultat final lorsque celle-ci résulte de différences normales de présentation, de traitement ou de conditions d’application.

L’utilisation de visuels d’ambiance, de représentations numériques des couleurs et de retouches d’images ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur ni à l’obligation de Decoration BV de fournir un produit conforme au contrat.

9. Garantie et réclamations

Le client est tenu de contrôler les produits immédiatement après leur réception.

Tout éventuel défaut doit être signalé par écrit dans un délai raisonnable.

Les réclamations seront traitées dans un délai de 30 jours.

10. Responsabilité

Decoration BV n’est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou d’une mauvaise application des produits.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

11. Force majeure

En cas de force majeure, Decoration BV n’est pas tenue de remplir ses obligations.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les pannes, les problèmes de transport et les circonstances extérieures indépendantes de notre volonté.

12. Réserve de propriété

Tous les produits restent la propriété de Decoration BV jusqu’à leur paiement intégral.

13. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs aux images, aux textes, aux produits et aux créations restent la propriété de Decoration BV.

14. Droit applicable

Tous les contrats sont soumis au droit néerlandais.

15. Ventes internationales

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, les droits d’importation et les taxes sont à la charge du client.

16. Erreurs et modifications

Decoration BV n’est pas responsable des erreurs typographiques ou des inexactitudes figurant sur le site internet.