Conditions générales
1. Identité de l’entreprise
Decoration BV
’s Gravenstraat 283
4567 AG Clinge
Pays-Bas
E-mail : info@decoration-for-interior.com
Téléphone : +31 655 69 55 23
Chambre de commerce : 64517756
TVA : NL855700798B01
2. Applicabilité
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Decoration BV et à tout contrat conclu entre Decoration BV et le consommateur.
Toute dérogation n’est valable que si elle a été convenue par écrit.
Les conditions générales du client sont expressément exclues.
3. Offre et contrat
Toutes les offres sont sans engagement et peuvent être modifiées.
Le contrat est conclu au moment de la commande et de sa confirmation.
Decoration BV n’est pas liée par des erreurs manifestes ou des fautes évidentes.
4. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire.
Les augmentations de prix après l’achat ne sont autorisées que si elles résultent d’obligations légales.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué via Mollie (iDEAL, Bancontact, PayPal), par virement bancaire ou en espèces lors du retrait.
En cas de non-paiement dans les délais, le client est en défaut de plein droit.
Tous les paiements sont traités via des environnements sécurisés.
6. Livraison
Decoration BV s’efforce de livrer les commandes dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai de 30 jours.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client.
L’expédition est réalisée via PostNL, DHL, UPS ou Bpost, selon le poids, le format et la destination.
Si une commande ne peut être livrée, le client en sera informé et pourra résilier le contrat sans frais.
7. Droit de rétractation et retours
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le retour doit être signalé dans ce délai. Après notification, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais et risques de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, non endommagé et, si possible, dans son emballage d’origine.
Si le produit est utilisé, endommagé ou incomplet, le droit de rétractation est annulé.
Decoration BV se réserve le droit de refuser les retours ne respectant pas ces conditions.
Exceptions au droit de rétractation
- Produits fabriqués sur mesure ou selon les spécifications du client
- Produits personnalisés ou sur commande
- Produits uniques, tels que articles vintage et œuvres d’art
- Produits ne pouvant être retournés en raison de leur nature
- Produits dont le sceau a été brisé
- Produits sensibles aux conditions environnementales ou à la transformation
Decoration BV recommande de commander un échantillon en cas de doute.
8. Couleur, matériau et application
Decoration BV met tout en œuvre pour représenter les couleurs, matériaux, textures et finitions de manière aussi précise que possible. Toutefois, des différences peuvent apparaître en raison de l’éclairage, des écrans, de la surface ou de l’application.
Les conseils fournis restent indicatifs et la responsabilité finale appartient au client.
Il est conseillé de tester les produits avant utilisation.
Les différences mineures ne donnent pas droit à un retour ou à une indemnisation.
9. Garantie et réclamations
Le client doit vérifier les produits à réception.
Les réclamations doivent être signalées dans un délai raisonnable.
Elles sont traitées dans un délai de 30 jours.
10. Responsabilité
Decoration BV n’est pas responsable des dommages indirects ou d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. Force majeure
En cas de force majeure, Decoration BV n’est pas tenue d’exécuter ses obligations.
12. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Decoration BV jusqu’au paiement complet.
13. Propriété intellectuelle
Tous les droits restent la propriété de Decoration BV.
14. Droit applicable
Le droit néerlandais s’applique.
15. Vente internationale
Les frais d’importation sont à la charge du client.
16. Erreurs et modifications
Decoration BV n’est pas responsable des erreurs typographiques.